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Arrêté du 5 mai 2022

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaire et modification de dénomination sociale

Résumé Mme REBISCHUNG a quitté son poste de notaire et le nom de la société de notaires a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022 :
Le retrait de Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022 :

Le retrait de Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».