JORF n°0109 du 11 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur titulaire :
Mme Marjory MAHIEU.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires :
Mme Sophie OBERTAN.
Mme Sylvie GANDON.