Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et Contenu des Rapports des Rapporteurs
Résumé Les rapporteurs doivent rendre un rapport deux semaines avant la réunion, en utilisant un modèle spécifique et envoyer ce rapport 72 heures avant la réunion.
Dans la mesure du possible, les rapporteurs disposent d'au moins deux semaines pour rendre leur rapport en utilisant le modèle retenu.
Ces rapports se prononcent sur la méthodologie retenue, sur la nécessité du recours à des données à caractère personnel, sur la pertinence de celles-ci par rapport à la finalité du traitement et, s'il y a lieu, sur la pertinence scientifique et éthique du projet.
Chaque rapporteur s'engage à transmettre au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion en séance plénière au secrétariat du comité.
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