JORF n°0110 du 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie :

En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

M. Pierre BELL-LLOCH, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.