JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 mai 2017, M. Patrick Quinqueton est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, en remplacement de M. Jean-François Merle.