Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Inclusion des établissements ayant utilisé de l'amiante sous un autre nom

Résumé. Les établissements qui ont utilisé de l'amiante sous un autre nom sont aussi inclus dans la liste des entreprises concernées.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance