Créé le 11 mai 2017
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS "GROUPES MÉDICO-TARIFAIRES"
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 5 mai 2017
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 28 février 2018
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS "GROUPES MÉDICO-TARIFAIRES"
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