ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |-------------|--------------------------------------------------------------|----------------------| |3400894036272|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml| BIOTEST PHARMA GmbH | |3400894036333|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml | BIOTEST PHARMA GmbH | |3400894036562|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 200 ml| BIOTEST PHARMA GmbH | |3400894036623|TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml | BIOTEST PHARMA GmbH |

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire primitive dans le but d'améliorer la tolérance à l'effort et les symptômes chez les patients en classe fonctionnelle III (NYHA) et aux posologies de l'AMM.

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |-------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------| |3400894057093|VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur| BAYER SANTE |

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, est celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |-------------|-----------------------------------------|----------------------| |3400894006176|NOXAFIL 100 mg, comprimé gastro-résistant| MSD FRANCE |