Article 1
Est nommée au cabinet du ministre : Mlle Delphine Besson, conseillère parlementaire chargée du Sénat.
1 version
JORF n°0128 du 5 juin 2010
Arrêté du 5 mai 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Henri de Raincourt