En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :

― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;

― les produits explosifs binaires ;

― les détonateurs pyrotechniques ;

― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;

― les cartouches amorces et les charges relais ;

― les cordeaux détonants ;

― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.

En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :

― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;

― les produits explosifs binaires ;

― les détonateurs et les mèches simples ;

― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;

― les cartouches amorces et les charges relais ;

― les cordeaux détonants et les mèches lentes ;

― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 21 octobre 1981 modifié susvisé, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article 2 du décret du 21 octobre 1981 modifié susvisé, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :

― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;

― les produits explosifs binaires ;

― les détonateurs et les mèches simples ;

― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;

― les cartouches amorces et les charges relais ;

― les cordeaux détonants et les mèches lentes ;

― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.