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ARRETE du 5 mai 2004

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 2001, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à ladite convention ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1966 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 2000, portant extension d'un accord régional, (Alsace) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 8 janvier 2004 à l'accord régional (Alsace) du 4 février 2002 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 2004 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le 14 mai 2004

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2004

ARRETE du 5 mai 2004
Article 1