JORF n°119 du 23 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 est ainsi composé :

Présidente

Mme Evelyne Collomp, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-Marie Beney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Brigitte Boitaud, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. André Castaldo, professeur de droit à l'université Paris-II.
Mme Maryse Deguergue, professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.
M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Michel Miaille, professeur de science politique à l'université de Montpellier.
M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Guillaume Wicker, professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV.
Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 est ainsi composé :

Présidente

Mme Evelyne Collomp, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marie Beney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Brigitte Boitaud, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. André Castaldo, professeur de droit à l'université Paris-II.

Mme Maryse Deguergue, professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.

M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.

M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Michel Miaille, professeur de science politique à l'université de Montpellier.

M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Guillaume Wicker, professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.