Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;

Désignation de l'engin : décapeuse ;

Marque et type : Caterpillar, type 633 E II ;

Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3408 E ;

Puissance et régime nominaux : 336,00 kW à 2 000 tours par minute.