JORF n°111 du 15 mai 1999

Arrêté du 5 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

« Suppléant : M. Harel (Yves). »

par :

« Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

« Suppléante : Mme Damour (Catherine). »

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L'ARRETE DE 1995 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

A LA COMMISSION DES INFIRMIERES,MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION,AUX ORGANISMES INTERESSES ET AU CORPS MEDICAL,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF):

REMPLACER: TITULAIRE: MME. DALOZ YVONNE,SUPPLEANT: M. HAREL YVES,

PAR: TITULAIRE: MME. DALOZ YVONNE,SUPPLEANTE: MME. DAMOUR CATHERINE.