JORF n°116 du 21 mai 1999

Arrêté du 5 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres de ce conseil pour une durée de trois ans :

« Au titre de la personne désignée

par le Comité consultatif national d'éthique

« Titulaire : M. Collange (Jean-François).

« Suppléant : M. Ducluzeau (Robert). »

L'ARRETE DU 17-12-1998 EST MODIFIE COMME SUIT:

SONT NOMMES MEMBRES DE CE CONSEIL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

AU TITRE DE LA PERSONNE DESIGNEE PAR LE COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE:

TITULAIRE: M. COLLANGE JEAN-FRANCOIS; SUPPLEANT: M. DUCLUZEAU ROBERT.