JORF n°131 du 9 juin 1998

Article 2

Article 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Concernant l'identité des experts en automobile : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie, éventuellement adresse e-mail ;

b) Concernant la formation, les diplômes : nature du diplôme, formation continue ;

c) Concernant la vie professionnelle : catégorie (indépendant ou salarié), identité de l'employeur ;

d) Concernant l'identité de l'employeur : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie.


Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Concernant l'identité des experts en automobile : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie, éventuellement adresse e-mail ;

b) Concernant la formation, les diplômes : nature du diplôme, formation continue ;

c) Concernant la vie professionnelle : catégorie (indépendant ou salarié), identité de l'employeur ;

d) Concernant l'identité de l'employeur : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie.