JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 5 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 1998, M. Lamassoure (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Gouvernement, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 5 décembre 1997.

M. LAMASSOURE ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA JURIDICTION A COMPTER DU 05-12-1997.