Abrogé depuis le 2001-12-15
Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale des douanes et droits indirects, Setice, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande de licence.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1995
Abrogé le samedi 15 décembre 2001
Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale des douanes et droits indirects, Setice, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande de licence.