JORF n°115 du 17 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, M. Moissonnier (Louis), administrateur civil hors classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 21 avril 1995.

M. MOISSONNIER LOUIS,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION,A COMPTER DU 21-04-1995.