REMPLACE LES ART. 4-BIS (LIBELLE),7 (PARAG. 4),14-BIS (PARAG. 4: LIBELLE) ET 15 (1ERE PHRASE).

MODIFIE LES ART. 11 ET 14-BIS (PARAG. 3).

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A PARTIR DU 01-01-1995.

TOUTEFOIS,LES APPAREILS CONFORMES AU REGIME DE MARQUAGE EN VIGUEUR AVANT CETTE DATE PEUVENT CONTINUER A ETRE MIS SUR LE MARCHE OU EN SERVICE JUSQU'AU 01-01-1997.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 9368 DU 22-07-1993.