Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994:
M. Arnal (Franc, Gabriel, Max) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc Hermet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Hermet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Luc Hermet et Franc Arnal,
huissiers de justice associés >>.