Arrêté du 5 mai 1993

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de l'aviation civile institue un jury des concours et en fixe la composition.

Le président du jury arrête le choix des sujets d'épreuves et prononce les éliminations après les épreuves de sous-admissibilité, après chaque épreuve d'admissibilité et après l'évaluation en vol. Il soumet à la décision du ministre chargé de l'aviation civile :

La liste des lauréats des concours ;

Une liste complémentaire où sont inscrits des candidats susceptibles d'être désignés lauréats en cas de désistement ou d'inaptitude médicale de lauréats de la liste précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 décembre 2004

En vigueur du 8 mai 1993 au 10 mai 1994, puis du 15 mai 1994 au 25 décembre 2004

Le ministre chargé de l'aviation civile institue un jury des concours et en fixe la composition.

Le président du jury arrête le choix des sujets d'épreuves et prononce les éliminations après les épreuves de sous-admissibilité, après chaque épreuve d'admissibilité et après l'évaluation en vol. Il soumet à la décision du ministre chargé de l'aviation civile :

La liste des lauréats des concours ;

Une liste complémentaire où sont inscrits des candidats susceptibles d'être désignés lauréats en cas de désistement ou d'inaptitude médicale de lauréats de la liste précitée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au samedi 25 décembre 2004

En vigueur du dimanche 15 mai 1994 au jeudi 13 décembre 2001

Modifié depuis le mercredi 11 mai 1994

En vigueur du samedi 8 mai 1993 au mardi 10 mai 1994

Source : Légifrance