JORF n°111 du 13 mai 1992
Arrêté du 5 mai 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
Le retrait de M. Roussel (Xavier, Léon, Joseph), notaire associé, membre de la société Xavier Roussel, Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Linselles (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Xavier Roussel, Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Linselles (Nord), est ainsi modifiée: <<Philippe Roussel, Franck Roussel,
Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.