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Arrêté du 5 mai 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Franck (Aimé),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.
Arrêté du 5 mai 1992