Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:

Le retrait de M. Pacaud (Bernard, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Guy Cupillard, Alain Chabert, Claude Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier, Bernard Pacaud et Sylvie Potot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillard, Alain Chabert, Claude Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier, Bernard Pacaud et Sylvie Potot,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère), est ainsi modifiée:

<<Jean-Guy Cupillard, Alain Chabert, Claude Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier et Sylvie Potot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.