Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 5 mai 1992, l'Ecole multinationale des affaires,

établissement d'enseignement technique supérieur reconnu par l'Etat, sise domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 TALENCE CEDEX, est autorisée à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale et de la culture, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par des écoles reconnues par l'Etat et suivant les conditions fixées par le règlement pédagogique joint audit arrêté (1).

Les présentes dispositions sont applicables aux élèves recrutés à compter de 1992.

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'établissement,

domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 TALENCE CEDEX.

AUTORISATION DONNEE A CET ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR RECONNU PAR L'ETAT,SISE DOMAINE DE RABA,680,COURS DE LA LIBERATION,33405 TALENCE CEDEX SUIVANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE,A COMPTER DE 1992.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1921.