Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 5 mai 1992, l'arrêté du 19 mars 1992 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la marine marchande est modifié ainsi qu'il suit:

Troisième alinéa, remplacer les mots <<personnel d'exécution (navigants)>> par les mots <<personnel des états-majors>>.

NOMINATION A L'ARRETE SUSVISE (AL. 3): REMPLACEMENT DES MOTS "PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANT)",PAR LES MOTS "PERSONNEL DES ETATS-MAJORS".