JORF n°111 du 13 mai 1992
Arrêté du 5 mai 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
Le retrait de M. Mechet (Bernard, Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté. La raison sociale de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Mouton, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.