JORF n°111 du 13 mai 1992

Arrêté du 5 mai 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Claude (Jacques),

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 1er avril 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.