JORF n°111 du 13 mai 1992

Arrêté du 5 mai 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Bouet (Jérôme),

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture), est, à compter du 15 février 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture).