Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:

M. Camoz (Michel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).

La raison sociale de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, est ainsi modifiée: <<René Camoz, Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.