Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mai 1992
relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
Signaler une erreur de données
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 mai 1992, M. Marty (Yves),
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis à la disposition de la compagnie Caisse des dépôts (Développement, C3D), au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 6 mars 1992.
Arrêté du 5 mai 1992