Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:

M. Brianceau (Henri, Joseph, Hippolyte) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Le retrait de M. Courivaud (Jean-Pierre, Simon, Marie), notaire associé,

membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud,

Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:

<<Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien et Henri Brianceau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.