FIXATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE MAINTIEN DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE RESTREINTS D'AERONEF DE COLLECTION (CNRAC) PREVUS AU PARAGRAPHE B2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1978 PORTANT CLASSIFICATION DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1978.