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Arrêté du 5 mai 1975

relatif à la formation militaire des élèves français de l'école polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique

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FORMATION MILITAIRE DES ELEVES FRANCAIS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE PREVUE AU 2E ALINEA DE L'ART. 4 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970.

Arrêté du 5 mai 1975

Modifié parArrêté du 30 juillet 1975