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Arrêté du 5 mai 1964
ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EXPERTS VERIFICATEURS AU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1962.
Arrêté du 5 mai 1964