Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une date dans le Journal officiel de la République française
Résumé La date d'un texte dans le Journal officiel a été changée du 5 juin au 5 juillet 2024.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 162 du 9 juillet 2024, texte n° 9 :
Dans l'intitulé et au premier alinéa, au lieu de lire : « 5 juin 2024 », lire : « 5 juillet 2024 ».
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