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Arrêté du 5 juin 2024

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones protégées en Bourgogne

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes des habitats protégés en Bourgogne pour mieux protéger les chauves-souris et d'autres espèces.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2015 (Protection d'un site Natura 2000 en Bourgogne pour les chauves-souris) portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 en Bourgogne sont mises à jour pour mieux protéger les habitats des chauves-souris.

Les 56 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) FR2601012. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arnay-Sous-Vitteaux, Aubigny-Les-Sombernon, Avosnes, Baigneux-Les-Juifs, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Blancey, Bligny-Le-Sec, Boussey, Boux-Sous-Salmaise, Brain, Bussy-La-Pesle, Bussy-Le-Grand, Cessy-Les-Bois, Challement, Champrenault, Charencey, Chassey, Chevannay, Civry-En-Montagne, Corpoyer-La-Chapelle, Dampierre-En-Montagne, Darcey, Dree, Duesme, Eguilly, Epinac, Flavigny-Sur-Ozerain, Frolois, Gissey-Le-Vieil, Gissey-Sous-Flavigny, Gresigny-Sainte-Reine, Grosbois-En-Montagne, Hauteroche, Jailly-Les-Moulins, Lys, Marcellois, Marcilly-Et-Dracy, Marigny-Le-Cahouet, Massingy-Les-Vitteaux, Menetreux-Le-Pitois, Orret, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere, Posanges, Pouillenay, Quemigny-Sur-Seine, Roche-Vanneau, Saffres, Saint-Anthot, Saint-Didier, Sainte-Colombe-En-Auxois, Saint-Helier, Saint-Leger-Du-Bois, Saint-Mesmin, Salmaise, Savigny-Sous-Malain, Sombernon, Source-Seine, Soussey-Sur-Brionne, Sully, Thenissey, Trouhaut, Turcey, Uncey-Le-Franc, Venarey-Les-Laumes, Verrey-Sous-Dree, Verrey-Sous-Salmaise, Vesvres, Vieilmoulin, Villeberny, Villeferry, Villotte-Saint-Seine, Villy-En-Auxois, Vitteaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2015Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un nouvel arrêté change la liste des habitats naturels et des espèces protégées en Bourgogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2015Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Accès aux cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats et animaux protégés dans certaines préfectures et mairies, ou sur un site web.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Remplacement de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages) peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comte, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 5 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4