Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des commissaires de justice à Tonnerre
Résumé Une nouvelle commissaire remplace l'ancien à Tonnerre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2024, Mme GUEN (Aurélie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Tonnerre (Yonne), en remplacement de M. DEVILLENEUVE (Philippe, Georges, André), démissionnaire.
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