ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MODALITÉS DE SUIVI

Les mesures suivantes, concernant les liaisons aériennes et souterraines, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

Milieu physique et humain :

- limitation et positionnement adapté des emprises travaux (E2.1b).

Milieu physique :

- approvisionnement en eau par citerne uniquement et absence de rejet d'eau du chantier dans le milieu sans traitement préalable (E3.1a_1) ;
- mise en œuvre de dispositions particulières et de moyens pour éviter toute pollution de l'eau, du sol et du sous-sol en lien avec l'utilisation de produits, d'engins, d'outils ou à la production de déchets en phase chantier (E3.1a_2) ;
- déclinaison de la politique environnementale de l'entreprise pour toutes ses opérations de maintenance sur les ouvrages aériens et souterrains, afin d'éviter toute pollution accidentelle de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol (E3.2d).

Mesures de réduction

Milieu physique, naturel et humain :

- réduction de l'impact des accès, emprises et circulations d'engins de chantier sur les sols, la biodiversité et l'activité agricole (R1.1a).

Paysage et patrimoine :

- réduction de la gêne visuelle associée à la présence de zones de chantier (R1.1b) ;
- réduction de l'impact visuel des futures lignes aériennes (R1.2a).

Milieu physique :

- limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du projet en exigeant contractuellement des entreprises travaux des mesures qui vont au-delà de la règlementation (R2.1c) ;
- dispositif de gestion et de réduction des émissions polluantes liées au gaz SF6 (R2.2q).

Milieu physique, humain, paysage et patrimoine :

- réduction des nuisances pour les riverains du projet en phase travaux (R2.1j).

Mesures de compensation

Milieu humain :

- indemnisation des impacts temporaires du raccordement sur l'activité agricole.

Milieu humain, paysage et patrimoine :

- indemnisation du préjudice visuel associé aux nouvelles lignes aériennes.

Modalités de suivi

Suivi environnemental en phase exploitation :
Suivi des niveaux de bruit et d'exposition aux champs magnétiques (conformité à la règlementation).
Suivi des émissions de champs électromagnétiques, assuré par RTE dans le cadre du plan de contrôle et de surveillance des champs électromagnétiques ou à la demande des communes concernées par le passage de l'ouvrage dans le cadre de l'accord AMF-RTE.
Durée du suivi : vie de l'ouvrage.
Mesure des émissions bruit dans l'environnement proche des ouvrages, assuré par RTE dans le cadre de la conformité à la réglementation acoustique.
Durée du suivi : fin des travaux, et en cas de sollicitation.