Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juin 2024, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliées au futur poste de NAVARRE et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2.
Ces travaux sont réalisés sur la commune de Petit-Caux, dans le département de la Seine-Maritime. Le tracé général des lignes figure en annexe 1 de l'arrêté.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, et de compensation des impacts environnementaux et sanitaires du projet et assure le suivi de ces mesures conformément à l'annexe 2 de l'arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté en préfecture de Seine-Maritime située au 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen, ainsi qu'en mairie de Petit-Caux, située au 3, rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit-Caux.