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Arrêté du 5 juin 2023

JORF n°0134 du 11 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions d'un notaire associé

Résumé Sébastien Ayet a été nommé notaire dans un nouvel office à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.