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Arrêté du 5 juin 2023

JORF n°0134 du 11 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation de notaire

Résumé Mme Beillard perd son poste de notaire à Pessac et une nouvelle société de notaires est nommée à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEILLARD (Anne, Yvette, Hélène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL VINCENS de TAPOL, LEBLOND ET JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Pessac (Gironde), anciennement société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANNE BEILLARD, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Mme BEILLARD (Anne, Yvette, Hélène) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BEILLARD (Anne, Yvette, Hélène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL VINCENS de TAPOL, LEBLOND ET JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Pessac (Gironde), anciennement société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés ».

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANNE BEILLARD, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.

Mme BEILLARD (Anne, Yvette, Hélène) est nommée notaire associée.