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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Belfort
Résumé M. Rémy BORDES est nommé pour aider au tribunal pour enfants de Belfort jusqu'en décembre 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant :
M. Rémy BORDES.
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