JORF n°0134 du 13 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, M. Axel BARLERIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane, à compter du 7 juillet 2018, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, M. Axel BARLERIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane, à compter du 7 juillet 2018, pour une durée de trois ans.