JORF n°0137 du 16 juin 2015

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www. cnis. fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS (*)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| |Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés-ECEI-PE|Ponctuelle | INSEE | | Enquête sur les points de vente du commerce de détail |Ponctuelle | INSEE | | Enquête auprès des entreprises créées en 2010-3e vague
(SINE 2010-entreprises classiques et auto-entrepreneurs) |Ponctuelle | INSEE | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

  1. Enquête d'intérêt général
  2. B.-Enquête d'initiative régionale

| INSEE |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEURS (*) | |--------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------------------------------------------| |Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015)|Ponctuelle |INSEE Direction interrégionale Antilles/ Guyane (DIRAG)| | (*) Voir liste des producteurs. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques|Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www. cnis. fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A.-Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés-ECEI-PE

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les points de vente du commerce de détail

Ponctuelle

INSEE

Enquête auprès des entreprises créées en 2010-3e vague

(SINE 2010-entreprises classiques et auto-entrepreneurs)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquête d'intérêt général

2. B.-Enquête d'initiative régionale

INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015)

Ponctuelle

INSEE Direction interrégionale Antilles/ Guyane (DIRAG)

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique