JORF n°0136 du 14 juin 2014

Arrêté du 5 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation René Clément », dont le siège est à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.