JORF n°0137 du 16 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et la communication en date du 5 juin 2009, la composition de la commission de contrôle chargée de veiller au respect des engagements pris par les entreprises bénéficiaires du plan d'accompagnement social de la presse quotidienne est fixée comme suit :
Président : M. Jean-Loup ARNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Marc BIEHLER, inspecteur général des affaires sociales.
M. Maurice BESTOSO, contrôleur général, économique et financier.
M. Michel BALLUTEAU, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.