JORF n°0135 du 13 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009 :
M. DELOUIS (Nicolas, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».