JORF n°0135 du 13 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2009, M. BOUVARD (Pierre), attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2009.